Info concernant l’organisation des AG et CA #covid19

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les règles de convocation, réunion et délibération des AG, CA et autres organes d’administration et de direction pour les assos, entreprises, coopératives, etc.

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les délais imposés pour approuver les comptes peuvent être prorogés de 3 mois.

 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET CONSEILS D’ADMINISTRATION

Une ordonnance en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des sociétés (notamment les sociétés civiles et commerciales) et de certains organismes afin de :

  • –  leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19
  • –  assurer la continuité de leur fonctionnement.

Parmi les mesures, il faut notamment noter:

  • –  les aménagements apportés aux règles de convocation et d’information des assemblées ;
  • –  les mesures prises pour faciliter l’exercice dématérialisé du droit de communication ;
  • –  l’adaptation des règles de participation et de délibération des assemblées ,
  • –  la possibilité de tenir exceptionnellement les assemblées sans que leurs membres  et les autres personnes ayant le droit d’y assister (tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel) n’assistent à la séance.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent sous conditions dont certaines feront l’objet de décrets à paraitre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=01C5DE6025E4F28A2ED1D94EF43182BF.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755899&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

 

MESURES CONCERNANT LES COMPTES SOCIAUX DES ENTREPRISES.

  • Une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit différentes mesures visant à rallonger les délais en matière d’établissement, d’arrêté, d’audit, de revue, d’approbation et da publication des comptes sociaux des entreprises.
  • L’ordonnance prévoit notamment un délai supplémentaire de 3 mois pour l’approbation des comptes ou la convocation des assemblées générales devant les approuver, selon que l’on est une société ou non.  Cette mesure s’applique aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D137A77115DC575EDC4EF143D540AF1.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755864&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

 

Note préparée par Ohayon, experts-comptables — www.ohayon.expert

Ressources pour faire face #entreprises #ESS #coronavirus (mis à jour au 2 avril)

Ci-dessous nous allons recenser au fil de l’eau les différentes ressources qui peuvent vous intéresser pour faire face au coronavirus, en tant qu’employeur, structure de l’ESS, association, etc.

N’hésitez pas à en ajouter d’autres en commentaire !

FAQ de synthèse du 2 avril par le gouvernement de l’intégralité des mesures à destination des entreprises (pdf)

La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes a pris le relais : http://www.cress-aura.org/covid-19-mesures-gouvernementales (sommaire en fin d’article, après les recommandations de base)


Quelques documents à télécharger directement :

 


Et un récapitulatif de la part de Pôle Emploi Rhône :

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Des outils pour s’organiser #télétravail

Locaux Motiviens, Locaux Motiviennes,

Des outils gratuits pour le télétravail #coronavirus !

Et bonne quarantaine !

1. Des pads pour de la prise de note à plusieurs (disponibles ici)

2. Un espace pour des vidéos/audio-conférences pour des petites équipes* (disponible ici)

Avec un salon « Hall de LM » ouvert pour retrouver des collègues, faire une pause, tester l’outil, etc.
* (testé jusqu’à 5 en vidéo et 12 en audio : attention à la modération des participants !)

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A venir : intégration des pads sur l’outil de vidéoconférence et Mattermost pour des chats d’équipe !
Ces outils sont déployés un peu dans l’urgence, en cas de soucis, merci de nous le signaler à support@tadaa.cloud

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Si vous souhaitez pouvoir ranger vos pads dans des dossiers, partager des documents, etc. nous vous proposons d’utiliser l’offre gratuite de tadaa.cloud qui intègre pour les semaines à venir la création de pads illimités !

[MàJ : fermeture de LM] Plan de prévention #Coronavirus

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, Locaux Motiv’ s’adapte.

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Mise à jour au lundi 16/03/2020 12h15

Bonjour à toutes et tous,

L’évolution de la pandémie contraint l’Etat à fermer les lieux non essentiels pour le fonctionnement des services de base.

Nous suivons ces recommandations et fermons Locaux Motiv’ ce soir (lundi 16/03) pour une durée indéterminée.

Les équipes Strat, Opé et GREAT restent mobilisées et disponibles pour vos questions.

Nous vous tiendrons informé de la suite des décisions et vous remercions de votre compréhension,

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Un groupe de travail Stratégie – Opérationnel vient de valider un plan de prévention Covid-19 valable jusqu’au 13 avril 2020, disponible ici (pdf)Il pourra être ajusté, renforcé ou prolongé à tout moment (cet article sera mis à jour en conséquence).

Nous restons vigilants quant à la perspective de fermer le lieu et recommandons à toutes et tous, dans la mesure du possible, de recourir au télétravail.

Les principales mesures sont les suivantes :  

  • Suspension des nouvelles réservations de salles de réunion
  • Invitation aux membres qui ont réunions prévues des les reporter
  • Annulation des événements Locaux Motiv’ (Jeudi We, Jeudi Portes Ouvertes, apéro)
  • Réduction des réunions bénévoles et invitation à les réaliser à distance
  • Invitation à pratiquer le télétravail, les webconférences (https://meet.jit.sihttps://framatalk.org/) ou les conférences téléphoniques (https://www.ovh.com/conferences/)
  • Mise en œuvre de mesures d’hygiènes réalisées par chacun.e (voir tableau dans le hall)
  • Procédure d’identification et de communication des personnes à risques à Locaux Motiv’
 Quelques liens utiles :

 

Merci pour votre compréhension et votre coopération.
Adèle, Benoit, Bertrand, Éva, Fred et Mathieu.

C’est le temps de l’AG du printemps !

Rendez-vous le vendredi 17/04 à 18h pour notre prochaine Assemblée générale !

Au menu : bilan de la prolifique année 2019, renouvellement des équipes en charge de s’occuper de tout ça, perspectives pour 2020, rencontres, apéro… Bref, un moment sympathique, utile et indispensable !

Mettez vite la date dans votre agenda !

A saisir : bureaux disponibles à Locaux Motiv’

Vous cherchez un espace de travail convivial, abordable, géré collectivement et ouvert aux coopérations ? Des contacts dans vos réseaux ont envie d’un nouvel environnement de travail ? Vous connaissez des personnes qui voudraient rejoindre la dynamique Locaux Motiv’ ?

Des espaces de travail sont disponibles actuellement :

  • 3 « Forfaits Nomades » dans l’espace nomade – Loyer : 85.55€ HT / 102.66€ TTC
  • 1 poste de travail fixe dans un bureau partagé + accès gratuit à une salle de réunion réservée aux résident.e.s – Loyer : 186,90 € HT / 224.28€ TTC

Visuel et infos : l’annonce en pdf

Faites tourner cette information et l’affiche (avec photos) jointe.

Le GR bienvenue reste disponible pour toute question ou pour manifester votre intérêt : bienvenue@locauxmotiv.fr

Les travaux sont finis (ou presque !)

A part quelques coups de peintures, les travaux sont enfin finis à Locaux Motiv’ !

Nous avons maintenant l’électricité aux normes, des toilettes toutes neuves, un bel espace nomade, un nouvel open space, une cuisine agrandie et rafraichie… Bref : de quoi accueillir plus de monde dans un contexte plus convivial avec le hall qui reprend son rôle d’espace de rencontre et de « chill » !

Un grand merci aux artisans qui sont intervenus et aux bénévoles qui ont portés le chantier tous ces mois.

Venez voir tout ça en vous inscrivant à prochain jeudi portes ouvertes !

Locaux Motiv’ toujours en travaux !

C’est (encore un peu) la saison des travaux à Locaux Motiv’ !

Jusqu’à mai, les travaux se poursuivent avec la rénovation des toilettes du Rez-de-chaussée, l’agrandissement de la cuisine et de la salle de réunions résidents à l’étage, le réaménagement du hall et surtout le passage des nomades dans l’actuel Open Space (et le transfert de l’open space dans l’ancienne « salle bleue » !).

Bref, de grands chambardements en cours, mais ça va être drôlement beau pour cet été !

Les toilettes « avant » (mais après démontage ;)…

Et les toilettes « après » ! Enfin, pas encore prêtes à rouvrir…

 

 

 

 

 

 

 

Si vous avez envie de venir filer un coup de main, on a besoin de monde sur quelques chantiers collectifs ! Inscrivez-vous ici : https://framadate.org/cH1GwyP6aQK6eIae !

Locaux Motiv’ en travaux pour la fin d’année !

Bonjour !

Initiés début 2018 en vue d’améliorer notre confort d’usage à Locaux Motiv’ et stabiliser notre modèle économique, les travaux commencent le 17 décembre 2018 sur le volet « Mise aux normes ELECTRICITE », bien nécessaire.

Cette actualité vise à vous informer des incidences sur le fonctionnement de Locaux Motiv’. Nous vous tiendrons informé·es de la suite des travaux et surtout de l’inauguration des espaces tous nouveaux tous beaux !

PLANNING

  • 17 – 21 décembre : Coupures électriques partielles (7 -9 h et 17-20 h)
  • Mardi 26 au lundi 31 décembre inclus : Fermeture de LM pour coupures générales électriques
  • 2 au 11 janvier 2019 : Coupures électriques partielles (7 -9 h et 17-20 h)

Nous sommes encore à la recherche d’un prestataire démolition/cloison. Cela nous empêche d’avoir de la visibilité sur le planning pour les autres chantiers (WC du hall, openspace, nomades, cuisine, salle résidents, porte). Nous espérons pouvoir les réaliser au premier trimestre 2019. Nous vous tiendrons informé.e.s.

ENGAGEMENTS DU GREAT

  • Communiquer régulièrement par mail et par affichage
  • Négocier avec les artisans pour réduire au max les nuisances
  • Essayer de trouver des alternatives si l’accès à certains espaces sont contraints.

ROLE DE CHACUN.E EN GESTION COLLECTIVE

  • Être indulgent.e sur la difficulté de coordonner plusieurs corps de métier.
  • Accepter que les travaux génèrent quelques nuisances.
  • Donner des coups de main pour déplacer les affaires d’un espace à l’autre.

 

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