Info concernant l’organisation des AG et CA #covid19

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les règles de convocation, réunion et délibération des AG, CA et autres organes d’administration et de direction pour les assos, entreprises, coopératives, etc.

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les délais imposés pour approuver les comptes peuvent être prorogés de 3 mois.

 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET CONSEILS D’ADMINISTRATION

Une ordonnance en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des sociétés (notamment les sociétés civiles et commerciales) et de certains organismes afin de :

  • –  leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19
  • –  assurer la continuité de leur fonctionnement.

Parmi les mesures, il faut notamment noter:

  • –  les aménagements apportés aux règles de convocation et d’information des assemblées ;
  • –  les mesures prises pour faciliter l’exercice dématérialisé du droit de communication ;
  • –  l’adaptation des règles de participation et de délibération des assemblées ,
  • –  la possibilité de tenir exceptionnellement les assemblées sans que leurs membres  et les autres personnes ayant le droit d’y assister (tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel) n’assistent à la séance.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent sous conditions dont certaines feront l’objet de décrets à paraitre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=01C5DE6025E4F28A2ED1D94EF43182BF.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755899&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

 

MESURES CONCERNANT LES COMPTES SOCIAUX DES ENTREPRISES.

  • Une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit différentes mesures visant à rallonger les délais en matière d’établissement, d’arrêté, d’audit, de revue, d’approbation et da publication des comptes sociaux des entreprises.
  • L’ordonnance prévoit notamment un délai supplémentaire de 3 mois pour l’approbation des comptes ou la convocation des assemblées générales devant les approuver, selon que l’on est une société ou non.  Cette mesure s’applique aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D137A77115DC575EDC4EF143D540AF1.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755864&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

 

Note préparée par Ohayon, experts-comptables — www.ohayon.expert

Ressources pour faire face #entreprises #ESS #coronavirus (mis à jour au 2 avril)

Ci-dessous nous allons recenser au fil de l’eau les différentes ressources qui peuvent vous intéresser pour faire face au coronavirus, en tant qu’employeur, structure de l’ESS, association, etc.

N’hésitez pas à en ajouter d’autres en commentaire !

FAQ de synthèse du 2 avril par le gouvernement de l’intégralité des mesures à destination des entreprises (pdf)

La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes a pris le relais : http://www.cress-aura.org/covid-19-mesures-gouvernementales (sommaire en fin d’article, après les recommandations de base)


Quelques documents à télécharger directement :

 


Et un récapitulatif de la part de Pôle Emploi Rhône :

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Des outils pour s’organiser #télétravail

Locaux Motiviens, Locaux Motiviennes,

Des outils gratuits pour le télétravail #coronavirus !

Et bonne quarantaine !

1. Des pads pour de la prise de note à plusieurs (disponibles ici)

2. Un espace pour des vidéos/audio-conférences pour des petites équipes* (disponible ici)

Avec un salon « Hall de LM » ouvert pour retrouver des collègues, faire une pause, tester l’outil, etc.
* (testé jusqu’à 5 en vidéo et 12 en audio : attention à la modération des participants !)

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A venir : intégration des pads sur l’outil de vidéoconférence et Mattermost pour des chats d’équipe !
Ces outils sont déployés un peu dans l’urgence, en cas de soucis, merci de nous le signaler à support@tadaa.cloud

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Si vous souhaitez pouvoir ranger vos pads dans des dossiers, partager des documents, etc. nous vous proposons d’utiliser l’offre gratuite de tadaa.cloud qui intègre pour les semaines à venir la création de pads illimités !

[MàJ : fermeture de LM] Plan de prévention #Coronavirus

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, Locaux Motiv’ s’adapte.

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Mise à jour au lundi 16/03/2020 12h15

Bonjour à toutes et tous,

L’évolution de la pandémie contraint l’Etat à fermer les lieux non essentiels pour le fonctionnement des services de base.

Nous suivons ces recommandations et fermons Locaux Motiv’ ce soir (lundi 16/03) pour une durée indéterminée.

Les équipes Strat, Opé et GREAT restent mobilisées et disponibles pour vos questions.

Nous vous tiendrons informé de la suite des décisions et vous remercions de votre compréhension,

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Un groupe de travail Stratégie – Opérationnel vient de valider un plan de prévention Covid-19 valable jusqu’au 13 avril 2020, disponible ici (pdf)Il pourra être ajusté, renforcé ou prolongé à tout moment (cet article sera mis à jour en conséquence).

Nous restons vigilants quant à la perspective de fermer le lieu et recommandons à toutes et tous, dans la mesure du possible, de recourir au télétravail.

Les principales mesures sont les suivantes :  

  • Suspension des nouvelles réservations de salles de réunion
  • Invitation aux membres qui ont réunions prévues des les reporter
  • Annulation des événements Locaux Motiv’ (Jeudi We, Jeudi Portes Ouvertes, apéro)
  • Réduction des réunions bénévoles et invitation à les réaliser à distance
  • Invitation à pratiquer le télétravail, les webconférences (https://meet.jit.sihttps://framatalk.org/) ou les conférences téléphoniques (https://www.ovh.com/conferences/)
  • Mise en œuvre de mesures d’hygiènes réalisées par chacun.e (voir tableau dans le hall)
  • Procédure d’identification et de communication des personnes à risques à Locaux Motiv’
 Quelques liens utiles :

 

Merci pour votre compréhension et votre coopération.
Adèle, Benoit, Bertrand, Éva, Fred et Mathieu.
Jasna

Locaux Motiv’ à Zagreb, parlons-en !

En octobre 2019, Locaux Motiv’ était invité à Zagreb (Croatie) pour participer à une rencontre autour du thème « Pratiques de coopérations et de mises en réseau des acteurs socio-culturels ». Cette rencontre organisée par un collectif d’acteurs à la fois culturels, de la solidarité, des droits humains, a rassemblé tout au long de la journée une petite centaine de personnes. L’organisation était portée par des membres du projet UPGRADE, collectif d’associations agissant pour faire émerger une nouvelle coalition d’acteurs, plus transverse.

Parmi ces acteurs le Centre socio-culturel Pogon, qui accueillait dans ses murs, un lieu dédié aux concerts et aux activités culturelles et CulturePunkt, media des cultures alternatives en Croatie.

A l’issue de la journée, une soirée s’est déroulée à « MEDIKA » un squat légalisé porté par l’association ATTACK.

Salle d'expo temporaire

La table-ronde à laquelle Locaux Motiv’ a participé rassemblait:
Stéphanie Lucien-Brun – pour Locaux Motiv’
Martin Mikhail du Centre International de la Solidarité de Reading (Royaume-Uni)
Iva Zenzerović Šloser du Centre pour les études de la Paix (Zagreb)

Cette table-ronde était animée par Mirela Travar de « Alliance Operation City »

Les échanges ont permis de confronter points de vue et expériences et de réfléchir, au regard des contextes locaux très différents, aux éléments clés de la réussite de lieux rassemblant des structures très diversifiées:
– les leviers de coopération intersecteurs
– le rôle des lieux, et leurs statuts
– les relations aux collectivités
– etc.

Cette rencontre a été l’occasion d’une longue interview (en anglais) sur le projet Locaux Motiv’, publiée sur kulturpunkt

vue sur la place depuis le bureau

Un espace « fixe » se libère : rejoignez-nous !

vue de l'espace de travail disponible Besoin d’un espace de travail pour une équipe de 1 ou 2 personnes ?

Envie d’une vue plongeante sur la place Mazagran ?

Motivé.e par un tiers-lieu en gestion collective dans lequel rencontres,  partages, coopérations font bon ménage ?

Un espace de travail se libère au 10 bis rue Jangot (suite à des chaises musicales internes). C’est le moment de nous rejoindre.

La surface est de 9m2 pour un loyer de 313 € /mois. Cette surface permettant d’accueillir une ou deux personnes d’une même structure.

Disponible à partir du 1er avril, cet espace se trouve dans un grand bureau partagé avec une autre structure agissant dans le champ de l’ESSE.

Les services liés à cet espace sont :

  • accès aux espaces communs ,
  • accès à une salle de réunion dédiée aux résidents,
  • domiciliation/BAL
  • reprographie (sur facturation à la consommation)
  • livraison de pain hebdomadaire
  • etc…

Envie de voir de plus près, de visiter Locaux Motiv’ : inscrivez-vous à un JeudiPortesOuvertes, tous les Jeudis de 12:00 à 13:00.

Et pour plus de précisions, le GR (Groupe de Responsabilité) « Bienvenue » vous répond !

 

C’est le temps de l’AG du printemps !

Rendez-vous le vendredi 17/04 à 18h pour notre prochaine Assemblée générale !

Au menu : bilan de la prolifique année 2019, renouvellement des équipes en charge de s’occuper de tout ça, perspectives pour 2020, rencontres, apéro… Bref, un moment sympathique, utile et indispensable !

Mettez vite la date dans votre agenda !

bandeau affiche

Le 6 février 2020, viens troquer !

poster de la soiréeLe 6 février, rendez-vous à partir de 18:30 pour une soirée  qui troque à tout crin !

Jeu de troc, échanges avec Jérôme Blanc, économiste, La Gonette et le projet L’emprunte (trucothèque en création) !

Une soirée pour expérimenter, découvrir, réfléchir sur une autre relation aux « trucs ».

Bienvenu.e à toutes et tous !

15 novembre – AG et Anniversaire !

Le vendredi 15 novembre 2019, joli programme de fin de journée & de soirée – le rendez-vous à ne pas louper !

  • de 18:00 (accueil) à 20:00 (au plus tard) une AG mitonnée, concoctée, animée par un collectif de bénévoles qui a cogité pour proposer une animation « différente et pas pareil ».
  • à partir de 20:00 c’est fête, tout en musique, en saveurs et en partages ! Reno Bistan, sa guitare agile et ses mots ciselés seront là pour lancer la soirée !

Un vendredi soir où proposer à ami.es (et autres) de nous rejoindre pour réchauffer le mois de novembre ! Y compris à partir de 20:00 !

Et n’hésitez pas à concocter un « truc à grignoter mystère » qui puisse concourir au blindtest !

Comme tous les temps associatifs, c’est ouvert à tout le monde – que vous soyez adhérent.es ou non !