Info concernant l’organisation des AG et CA #covid19

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les règles de convocation, réunion et délibération des AG, CA et autres organes d’administration et de direction pour les assos, entreprises, coopératives, etc.

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les délais imposés pour approuver les comptes peuvent être prorogés de 3 mois.

 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET CONSEILS D’ADMINISTRATION

Une ordonnance en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des sociétés (notamment les sociétés civiles et commerciales) et de certains organismes afin de :

  • –  leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19
  • –  assurer la continuité de leur fonctionnement.

Parmi les mesures, il faut notamment noter:

  • –  les aménagements apportés aux règles de convocation et d’information des assemblées ;
  • –  les mesures prises pour faciliter l’exercice dématérialisé du droit de communication ;
  • –  l’adaptation des règles de participation et de délibération des assemblées ,
  • –  la possibilité de tenir exceptionnellement les assemblées sans que leurs membres  et les autres personnes ayant le droit d’y assister (tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel) n’assistent à la séance.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent sous conditions dont certaines feront l’objet de décrets à paraitre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=01C5DE6025E4F28A2ED1D94EF43182BF.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755899&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

 

MESURES CONCERNANT LES COMPTES SOCIAUX DES ENTREPRISES.

  • Une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit différentes mesures visant à rallonger les délais en matière d’établissement, d’arrêté, d’audit, de revue, d’approbation et da publication des comptes sociaux des entreprises.
  • L’ordonnance prévoit notamment un délai supplémentaire de 3 mois pour l’approbation des comptes ou la convocation des assemblées générales devant les approuver, selon que l’on est une société ou non.  Cette mesure s’applique aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D137A77115DC575EDC4EF143D540AF1.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755864&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

 

Note préparée par Ohayon, experts-comptables — www.ohayon.expert

Ressources pour faire face #entreprises #ESS #coronavirus (mis à jour au 2 avril)

Ci-dessous nous allons recenser au fil de l’eau les différentes ressources qui peuvent vous intéresser pour faire face au coronavirus, en tant qu’employeur, structure de l’ESS, association, etc.

N’hésitez pas à en ajouter d’autres en commentaire !

FAQ de synthèse du 2 avril par le gouvernement de l’intégralité des mesures à destination des entreprises (pdf)

La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes a pris le relais : http://www.cress-aura.org/covid-19-mesures-gouvernementales (sommaire en fin d’article, après les recommandations de base)


Quelques documents à télécharger directement :

 


Et un récapitulatif de la part de Pôle Emploi Rhône :

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Des outils pour s’organiser #télétravail

Locaux Motiviens, Locaux Motiviennes,

Des outils gratuits pour le télétravail #coronavirus !

Et bonne quarantaine !

1. Des pads pour de la prise de note à plusieurs (disponibles ici)

2. Un espace pour des vidéos/audio-conférences pour des petites équipes* (disponible ici)

Avec un salon « Hall de LM » ouvert pour retrouver des collègues, faire une pause, tester l’outil, etc.
* (testé jusqu’à 5 en vidéo et 12 en audio : attention à la modération des participants !)

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A venir : intégration des pads sur l’outil de vidéoconférence et Mattermost pour des chats d’équipe !
Ces outils sont déployés un peu dans l’urgence, en cas de soucis, merci de nous le signaler à support@tadaa.cloud

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Si vous souhaitez pouvoir ranger vos pads dans des dossiers, partager des documents, etc. nous vous proposons d’utiliser l’offre gratuite de tadaa.cloud qui intègre pour les semaines à venir la création de pads illimités !

vue sur la place depuis le bureau

Un espace « fixe » se libère : rejoignez-nous !

vue de l'espace de travail disponible Besoin d’un espace de travail pour une équipe de 1 ou 2 personnes ?

Envie d’une vue plongeante sur la place Mazagran ?

Motivé.e par un tiers-lieu en gestion collective dans lequel rencontres,  partages, coopérations font bon ménage ?

Un espace de travail se libère au 10 bis rue Jangot (suite à des chaises musicales internes). C’est le moment de nous rejoindre.

La surface est de 9m2 pour un loyer de 313 € /mois. Cette surface permettant d’accueillir une ou deux personnes d’une même structure.

Disponible à partir du 1er avril, cet espace se trouve dans un grand bureau partagé avec une autre structure agissant dans le champ de l’ESSE.

Les services liés à cet espace sont :

  • accès aux espaces communs ,
  • accès à une salle de réunion dédiée aux résidents,
  • domiciliation/BAL
  • reprographie (sur facturation à la consommation)
  • livraison de pain hebdomadaire
  • etc…

Envie de voir de plus près, de visiter Locaux Motiv’ : inscrivez-vous à un JeudiPortesOuvertes, tous les Jeudis de 12:00 à 13:00.

Et pour plus de précisions, le GR (Groupe de Responsabilité) « Bienvenue » vous répond !

 

bandeau affiche

Le 6 février 2020, viens troquer !

poster de la soiréeLe 6 février, rendez-vous à partir de 18:30 pour une soirée  qui troque à tout crin !

Jeu de troc, échanges avec Jérôme Blanc, économiste, La Gonette et le projet L’emprunte (trucothèque en création) !

Une soirée pour expérimenter, découvrir, réfléchir sur une autre relation aux « trucs ».

Bienvenu.e à toutes et tous !

15 novembre – AG et Anniversaire !

Le vendredi 15 novembre 2019, joli programme de fin de journée & de soirée – le rendez-vous à ne pas louper !

  • de 18:00 (accueil) à 20:00 (au plus tard) une AG mitonnée, concoctée, animée par un collectif de bénévoles qui a cogité pour proposer une animation « différente et pas pareil ».
  • à partir de 20:00 c’est fête, tout en musique, en saveurs et en partages ! Reno Bistan, sa guitare agile et ses mots ciselés seront là pour lancer la soirée !

Un vendredi soir où proposer à ami.es (et autres) de nous rejoindre pour réchauffer le mois de novembre ! Y compris à partir de 20:00 !

Et n’hésitez pas à concocter un « truc à grignoter mystère » qui puisse concourir au blindtest !

Comme tous les temps associatifs, c’est ouvert à tout le monde – que vous soyez adhérent.es ou non !

flyer invitation

Sociopôles ? C’est parti ! Rejoignez le mouvement…

Croiser les savoirs de terrain et les savoirs universitaires

  • Vous avez identifié une problématique territoriale sur laquelle votre association souhaite agir mais vous avez un besoin de savoir ou d’expertise avant de passer à l’action ?
  • Vous pensez que cette problématique est probablement partagée par d’autres associations et qu’il serait utile d’y réfléchir ensemble ?
  • Vous souhaitez travailler avec d’autres associations de la métropole et avec des étudiants, enseignants et chercheurs ?

► L’équipe de l’association Résolis (associée à des acteurs du territoire métropolitain) vous propose de participer à une demi-journée de rencontres et d’échanges pour faire émerger un sociopôle sur votre territoire.

Un sociopôle ? C’est le nom d’une expérimentation qui vise à croiser les savoirs de terrain et les savoirs académiques en facilitant la coopération des acteurs associatifs et universitaires d’un même territoire.

L’objectif ?
1. Offrir aux associations une analyse utile à l’action à partir de leurs vécus et expériences, grâce à des études menées par des étudiants encadrés par des enseignants/chercheurs dans le cadre de projets tutorés.

2. Accompagner le passage à l’action : à la réception des études, les associations pourront décider d’engager de nouvelles actions collectivement (co-développement de projets, plaidoyer, nouvelles études, recherche-action…etc)

Pour plus d’informations sur le projet amorcé sur la Métropole : sociopoles@resolis.org

Locaux Motiv’ est partenaire de ce projet, dans le cadre du volet « Promotion de l’ESSE » de son projet. Le Groupe de Responsabilité ESSE (GRESSE) est en charge du suivi de ce partenariat. Vous pouvez le contacter par mail pour en savoir plus !

Venez participer à une nouvelle forme de partage des expériences et des savoirs à travers un projet à échelle métropolitaine !

Inscrivez-vous sur l’un des 3 ateliers :

VAULX EN VELIN
Lundi 30 sept 2019
14 – 18h | Accueil café à partir de 13h30
Espace Carco | 20, Rue Robert Desnos | 69120

Inscription via ce formulaire (cliquer ici)

VILLEURBANNE
Mardi 1er octobre 2019
14 – 18h | Accueil café à partir de 13h30
L’Autre Soie | 24 Rue A. de Musset | 69100

Inscription via ce formulaire (cliquer ici)

VÉNISSIEUX
Jeudi 3 octobre 2019
9h – 13h | Accueil café à partir de 8h30
CABV Vénissieux | 13, Rue Marcel Paul | 69200

Inscription via ce formulaire (cliquer ici)
Groupe dans le hall

Activités 2018 – Rapport complet !

Le « rapport d’activités » : à la fois un passage obligé, et, surtout, l’occasion en fin d’année de faire le bilan de l’année passée, se poser et inscrire la mémoire du projet..

Le rapport 2018 a été rédigé à partir des contributions de l’ensemble des bénévoles engagé.es au quotidien dans les différents volets du projet, avec l’appui de Alice, chargé de suivi comptable, pour la partie financière. Ce rapport se présente autour des 3 grands axes du projet :

  • faire de Locaux Motiv’ un tiers-lieu vivant, où acteurs.trices de l’ESSE partagent au quotidien
  • soutenir les coopérations entre les membres
  • promouvoir l’ESSE, et porter des projets propres à Locaux Motiv’

L’année 2018 a été riche, porteuse de promesses pour l’avenir du projet, vous en retrouverez les différents aspects :

A saisir : bureaux disponibles à Locaux Motiv’

Vous cherchez un espace de travail convivial, abordable, géré collectivement et ouvert aux coopérations ? Des contacts dans vos réseaux ont envie d’un nouvel environnement de travail ? Vous connaissez des personnes qui voudraient rejoindre la dynamique Locaux Motiv’ ?

Des espaces de travail sont disponibles actuellement :

  • 3 « Forfaits Nomades » dans l’espace nomade – Loyer : 85.55€ HT / 102.66€ TTC
  • 1 poste de travail fixe dans un bureau partagé + accès gratuit à une salle de réunion réservée aux résident.e.s – Loyer : 186,90 € HT / 224.28€ TTC

Visuel et infos : l’annonce en pdf

Faites tourner cette information et l’affiche (avec photos) jointe.

Le GR bienvenue reste disponible pour toute question ou pour manifester votre intérêt : bienvenue@locauxmotiv.fr