Sommaire
- EDITEUR
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CREATIVE COMMONS
- CRÉDITS DU SITE
Editeur
Ce site est édité par Locaux Motiv’, association loi 1901 sise au 10 bis rue Jangot – 69007 LYON
Les représentants légaux et responsables de publication sont les membres du Comité stratégique de l’association, organe responsable collégialement.
SIRET : 524 196 995 00020 / APE : 94 99 Z
Protection des données personnelles
Données recueillies
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site sont exclusivement à usage interne de l’association Locaux Motiv’.
Les données personnelles collectées sur le site de Locaux Motiv’ peuvent l’être pour différentes finalités, selon les formulaires concernés.
Principalement, il s’agit de :
- Formulaire d’adhésion
- Formulaire d’inscription à « Aiguillage »
- Formulaire d’inscription aux évènements organisés par l’association
- Consultations et sondages temporaires
| Formulaire | Responsable du traitement | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adhésion | Groupe de Responsabilité Bienvenue |
|
Ces données sont conservées le temps de l’adhésion. |
| Inscription à « Aiguillage » | Groupe de Responsabilité Aiguillage |
|
Ces données sont conservées le temps du suivi dans le cadre d’Aiguillage. |
| Inscription aux évènements : Journées Portes Ouvertes, etc. | Groupe de Responsabilité Bienvenue |
|
Ces données sont conservées jusqu’à la fin de l’année de l’évènement. |
| Consultations et sondages temporaires | Groupe de Responsabilité afférent |
|
Ces données sont conservées jusqu’au traitement de la consultation. |
Exercer ses droits sur les données
Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation, portant sur les données vous concernant.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- soit à cette adresse mail : sic(at)locauxmotiv.fr
- soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Locaux Motiv’ – 10bis Rue Jangot – 69007 Lyon
Non-transmission des données
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Propriété intellectuelle & Creative Commons
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Ce Site internet est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Soit, en français clair (vous pouvez aussi cliquer sur l’image ci-dessus) : ces contenus (hors logos) sont à votre entière disposition, vous pouvez les distribuer, les transformer, les photoshoper, etc. … à condition de respecter les règles suivantes : un partage dans les MÊMES conditions que cette licence (c’est-à-dire que ce que vous produisez doit être placé sous la même licence), et merci de CITER LA PATERNITÉ (Association Locaux Motiv’ – www.locauxmotiv.fr).
La question de la licence peut paraître anodine, mais il faut s’y sensibiliser. Pensez-y ! Protégez ce que vous faites : fr.creativecommons.org
Crédits
Plateforme utilisée : WordPress (fr.wordpress.org), plateforme de gestion de contenu OpenSource et gratuite !
La version actuelle (2ème version) du site a été mise en ligne en mars 2015. Merci à Bertrand, Emmanuelle, Béatrice et Justine pour leur implication particulière dans le projet, et à tous les autres bénévoles qui ont donné du temps pour des retours, des commentaires, des remarques…
Hébergeur : ce site est hébergé par Infomaniak (25 Eugène-Marziano — 1227 Les Acacias — Genève, Suisse) sur des serveurs double compensés carbone et alimentés en énergies renouvelables à 100%..
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 17/09/2025